Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 12. (L'article 12 est adopté.)
Je mets aux voix l'article 13. (L'article 13 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 3. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Derosier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 14 est supprimé.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Yves Jego, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous arrivons à un moment important : c'est la première fois que notre assemblée va voter un texte qui en élimine d'autres et simplifie sensiblement notre droit.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Paul-Henri Cugnenc ; Discussion du projet de loi, n° 180, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Ab...
a indiqué en préambule que les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou organismes dont le matériel génétique a été modifié d'une manière non naturelle sont, depuis dix ans, le sujet de débats passionnés. Ces OGM ont été d'actualité l'été dernier avec les multiples actions de saccage de champ de maïs transgénique et le suicide d'un agriculteu...
