Interventions de Marc Laffineur
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273). Le rapport de la commission porte sur les propositions de résoluti...
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Pierre Moscovici.
La parole est à M. Alain Bocquet.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. François Loncle.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et s...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Veuillez conclure, monsieur Mamère.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'UMP.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution. (L'article unique de la proposition de résolution est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Les candidatures à la commission d'enquête qui vient d'être créée devront être transmises avant le mardi 16 octobre à 17 heures, la réunion constitutive ayant lieu le mercredi 17 octobre à 11 heures.
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon. (nos 185, 241).
Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
