Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Émile Blessig.
En effet, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Jacques Urvoas.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Veuillez conclure !
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Veuillez conclure !
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des amendements.
Je suis saisi d'un amendement, n° 19, portant article additionnel avant l'article 1er. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 28. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le sous-amendement N° 28 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 19.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Arnaud Monterbourg.
Le sous-amendement n° 28 est repris par M. Montebourg. Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Émile Blessig.
