Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 493. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 492. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 357. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.
L'amendement n° 357 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 358. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 683. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 358.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter le sous-amendement n° 683 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 358.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 683. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 358, modifié par le sous-amendement n° 683. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 324. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.
L'amendement n° 324 est retiré. À la demande du Gouvernement, les articles 36 à 52 ainsi que les articles additionnels après l'article 52 sont réservés. Sont également réservés les articles additionnels avant l'article 54 et les articles 54 à 58 inclus. Nous en arrivons donc à un amendement portant article additionnel avant l'article 53.
Je suis saisi d'un amendement n° 518, deuxième rectification, portant article additionnel avant l'article 53. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité !
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
