Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Si j'ai bien compris, le rapporteur est favorable à l'amendement à titre personnel ?
Je mets aux voix l'amendement n° 518 deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Marisol Touraine.
L'article 53 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 53 est adopté.)
Je rappelle que les articles additionnels avant l'article 54 et les articles 54 à 58 inclus ont été réservés. Nous en venons à l'article 59.
Sur l'article 59, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Sur l'article 59, je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 59. (L'article 59 est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour la famille, inscrit sur l'article 60.
Sur l'article 60, je suis saisi de trois amendements nos 613, 614 et 615 de la commission, qui sont rédactionnels. Peut-on considérer qu'ils sont défendus, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je vais successivement mettre aux voix ces trois amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 613. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 614. (L'amendement est adopté.)
