Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 615. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 60, modifié par les amendements adoptés. (L'article 60, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 61, je suis saisi d'un amendement n° 616. La parole est à M. le rapporteur pour la famille, pour le soutenir.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 617 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 616. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 617 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 61, modifié par les amendements adoptés. (L'article 61, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 404 portant article additionnel après l'article 61. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 404. (L'amendement est adopté.)
L'article 62 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 62 est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Lundi 29 octobre 2007** à dix huit heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2008, n° 284 : Rapport n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : - Tome I de M. Yves ...
a présenté les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales qui devraient représenter, en 2008, 2,262 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,198 milliards d'euros en crédits de paiement. A périmètre constant, les crédits de la mission progressent de 3,2 % pour les autorisations d'engagement et de 4,01 % pou...
a d'abord rappelé les conclusions du rapport qu'il avait remis à la fin de la XIIème législature conjointement avec M. Augustin Bonrepaux sur la compensation des transferts de compétences, et qui, malgré une approche politiquement nuancée, avait démontré que l'État avait fait son devoir, et parfois davantage. En réponse à M. Dominique Baert, il...
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La discussion générale est close. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu cet après-midi, après les questions au Gouvernement.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigratio...
