Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Monsieur Préel, vous n'avez pas été consulté. Souhaitez-vous prendre la parole ?
Nous reprenons la discussion de l'article 35. Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 196. Est-il défendu, madame Billard ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 196. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 542. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 542. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 220. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 220.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 220. (Il est procédé au scrutin.)
