Interventions de Marc Laffineur
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Sur le vote de l'amendement n° 194, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre, madame Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 194. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 Contre 47 L'amendement n° 194 est rejeté.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
Madame, je vous rappelle que l'article 35 a donné lieu à une discussion qui a duré près d'une heure et demie, suivie d'un débat sur les amendements. Je vous accorde une suspension de séance de deux minutes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise le samedi 27 octobre 2007 à zéro heure.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 195. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 195. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 22 Contre 49 L'amendement n° 195 est rejeté.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Martine Billard.
