Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 451.
Sur le vote de l'amendement n° 209, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Brunel, contre l'amendement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Delphine Batho.
S'il vous plaît, madame, il ne s'agit pas d'une explication de vote !
Je vous l'ai laissée, mais il ne faut pas en abuser ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
J'ai compris que vous souhaitiez répondre à la commission. Je vous ai donné la parole, mais il ne fallait pas en abuser.
Certes, mais ce n'était pas une explication de vote !
La parole est à Mme Martine Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 209, 332 et 451. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43 Les amendements nos 209, 332 et 451 sont rejetés.
Je suis saisi de trois amendements, nos 328, 381 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 328.
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 381.
La parole est à M. Georges Colombier, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, contre l'amendement.
