Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n° 362 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 567. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
L'amendement n° 567 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 568. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous retirez votre amendement madame Boyer ?
L'amendement n° 568 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 569. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
L'amendement n° 569 est retiré. Je suis saisi de deux amendements pouvant être soumis à discussion commune, nos 643 rectifié et 570. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 643 rectifié.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 570.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'amendement n° 643 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 570 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 571. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
