Interventions de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 135 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 135 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Retirez-vous l'amendement, M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général ?

L'amendement n° 136 est retiré. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 243. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 68, modifié par les amendements adoptés. (L'article 68, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 68.

Je suis saisi d'un amendement n° 372. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 372. (L'amendement est adopté.)