Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
L'amendement n° 571 est-il retiré ?
L'amendement n° 571 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 572. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet amendement est-il retiré, monsieur Tian ?
L'amendement n° 572 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 581. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 581. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir l'amendement n° 686.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour défendre l'amendement n° 583.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 686. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 583 tombe.
Sur l'article 68, je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
