Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 359. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Boyer, retirez-vous l'amendement n° 359 ?
L'amendement n° 359 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 360. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tian, maintenez-vous l'amendement n° 360 ?
L'amendement n° 360 est retiré. Je mets aux voix l'article 67, modifié par les amendements adoptés. (L'article 67, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 67.
Je suis saisi d'un amendement n° 622 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
L'amendement n° 622 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 140 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 362. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
