Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 578 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 641. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 641. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 204, tendant à supprimer l'article 67. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 204. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 132 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 361. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Boyer, retirez-vous l'amendement n° 361 ?
L'amendement n° 361 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
