Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 129. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 130. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 65, modifié par les amendements adoptés. (L'article 65, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 618, portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
L'amendement n° 618 est retiré. Nous en arrivons à la section 6 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude.
La parole est à Mme Martine Billard, inscrite sur l'article 66.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
