Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 577. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 664. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 505 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 50, modifié par l'amendement n° 678. (L'article 50, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à Mme Catherine Génisson.
L'article 51 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 51 est adopté.)
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, inscrit sur l'article 52.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 52. (L'article 52 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 673 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 52. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 664. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'article 42, modifié par les amendements adoptés. (L'article 42, ainsi modifié, est adopté.)
