Interventions de Marc Laffineur
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Seul M. Muzeau a la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 496. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 54, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, qui, je présume, défendra en même temps l'amendement n° 513.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 513 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 513. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 54. (L'article 54 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 117, portant article additionnel après l'article 54. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 675. La parole est à M. Olivier Jardé, pour défendre l'amendement n° 117.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de retirer l'amendement, monsieur Jardé ?
