Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 58, modifié par l'amendement n° 120. (L'article 58, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à la section 5 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement.

Je suis saisi d'un amendement, n° 202, tendant à supprimer l'article 63. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Le Gouvernement y est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 122. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 63, modifié par les amendements adoptés. (L'article 63, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 597, portant article additionnel après l'article 63. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?