Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 579. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 589, déjà défendu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 678 et 294, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 678.

Je suis saisi d'un amendement n° 582, déjà défendu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 105 rectifié et 456 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 105 rectifié.

Monsieur Jardé, retirez-vous votre amendement n° 294 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 294 est retiré. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 105 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 456 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 678. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 505 rectifié. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 456 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 577. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?