Interventions de Marc Laffineur
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Sur l'article 46, la parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je mets aux voix l'amendement n° 574. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 103. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 459. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'article 46. (L'article 46 est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, inscrite sur l'article 47.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 47. (L'article 47 est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 459. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 48, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 503. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 199.
Je suis saisi d'un amendement n° 658 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 503.
Quel est l'avis de la commission ?
