Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 658 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 586 rectifié et 659, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 586 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 199 et 503. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'article 48. (L'article 48 est adopté.)

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 659.

Sur l'article 49, je suis saisi d'un amendement n° 677. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, pour le soutenir.

Retirez-vous votre amendement ?

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 586 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 659 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 677. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 49, modifié par l'amendement n° 677. (L'article 49, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à l'article 50.

Je mets aux voix l'amendement n° 659. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 579. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 293. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?