Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 94. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 633. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 633. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, no 634. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement n'est pas adopté.)
