Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 637. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 100. Peut-être, monsieur le rapporteur, laisserez-vous le soin à M. Georges Colombier de le soutenir ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 640. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 639. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 639. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 642. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 647. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
