Interventions de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 466 rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement, qui portera le n° 684 ?

Quel est l'avis de la commission ?

Maintenez-vous votre sous-amendement, madame la ministre ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 684. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 466 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 634. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 635. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 96 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 638. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 635. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 636. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 638. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 636. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 637. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.