Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 110. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 632 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 316. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 632 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 92 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 316. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 161 et 162 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
