Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 109.

Je mets aux voix l'amendement n° 630. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 631. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 109. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 317. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 631. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Jardé, retirez-vous votre amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 89. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

L'amendement n° 317 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement est adopté.)