Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 88 à l'article 38. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88. (L'amendement est adopté.)
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Jardé ?
En conséquence, l'article 38 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 337 est retiré. Je mets aux voix l'article 44. (L'article 44 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 38. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 431.
Nous en venons aux amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 44. Je suis saisi d'un amendement n° 594. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 431. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 432. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 594 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 rectifié et 464. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 336 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
