Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 18.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour défendre l'amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Peut-on considérer, monsieur Rogemont, que vous avez également défendu l'amendement de repli n° 10 ?
Monsieur Rogemont, je vous ai laissé parler plus longtemps sur l'amendement n° 9 en pensant que vous défendiez les deux en même temps.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en arrivons à l'amendement n° 13. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Philippe Folliot, inscrit sur l'article 7.
