Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.
Les votes sur l'amendement n° 8, ainsi que sur l'article 4, sont réservés.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les votes sur l'amendement n° 6, ainsi que sur l'article 6, sont réservés.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur l'amendement n° 3, ainsi que sur l'article 7, sont réservés.
La parole est à M. le ministre.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 1er mars, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle le débat sur les politiques du handicap. Ce débat étant organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, premier orateur de ce groupe.
