Interventions de Marc Laffineur
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Il va falloir conclure, cher collègue.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le rapporteur.
