Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 280. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Je suis saisi d'un amendement n° 244. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Monsieur Vercamer, retirez-vous votre amendement n° 244 ?
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
L'amendement n° 244 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Je mets aux voix l'amendement n° 210. (L'amendement n'est pas adopté.)
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Après l'article 1er
Mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive, je vous propose de nous contenter d'écouter l'orateur inscrit sur l'article 2, après quoi nous lèverons la séance.
Sur l'article 2, la parole est à M. Serge Letchimy.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 23 janvier 2008, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 23 janvier 2008, à une h...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (nos 573, 609). La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation e...
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Je rappelle que seul le ministre a la parole !
Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30 — Retour à l'équilibre des finances publiques, Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Sauvadet.
