Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gaëtan Gorce.

Je mets aux voix l'amendement n° 193. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 195. La parole est à M. le président de la commission, pour défendre l'amendement n° 11.

Monsieur Gille, considérez-vous que l'amendement n° 195 a été défendu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 11 et 195. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 196. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 12.

L'amendement n° 196 est défendu, monsieur Gille ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 et 196. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 198 n'a plus d'objet compte tenu de l'adoption des amendements nos 12 et 196. Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roland Muzeau.

Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)