Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 176. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 85 rectifié. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 192. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 193. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
