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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 9 et 185. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 186.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Je mets aux voix l'amendement n° 186. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 175. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 187. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 187. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Iborra ?