Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 rectifié et 183. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 7 rectifié.
La parole est àMme Monique Iborra.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 7 rectifié et 183. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est àM. Michel Ménard.
Je mets aux voix l'amendement n° 184. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 188. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 8 et 188. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 174. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix
Non, le vote est engagé, monsieur Muzeau. Je vous ai déjà la parole pour défendre votre amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 174. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 185. La parole est à Mme Monique Iborra.
