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J'ai reçu de M. Jean-François Copé et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.