Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 11. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 5 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance demain, jeudi 31 janvier, à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le pouvoir d'achat ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. (La séance est levée à dix-neuf heures tren...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (nos 619, 314). La...
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, premier orateur inscrit dans la discussion générale.
Je constate en effet que les élus du Nord sont en force ! (Sourires.) La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Joël Giraud.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00 — Renforcement de la coopération transfrontalière, Article unique
Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00 — Renforcement de la coopération transfrontalière, Article unique
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1 ?
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00 — Renforcement de la coopération transfrontalière, Article unique
Quel est l'avis du Gouvernement ?
