Interventions de Marc Laffineur

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n°9. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10. Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n°10. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n°12. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13.

Je mets aux voix l'amendement n°13. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 3. (L'article 3 est adopté.)