Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Ce nouveau traité s'érige dans le respect des inquiétudes formulées par les Français. Ce texte n'est donc plus une Constitution, c'est un traité européen classique donc purement institutionnel , mais qui permettra la modernisation nécessaire des institutions de l'Union européenne en leur garantissant une plus grande efficacité, une plus gran...
Et c'est dans le respect le plus solennel des valeurs démocratiques que ce traité va être ratifié par le Parlement, comme l'ont été les précédents traités, comme le veut l'article 53 de la Constitution française et comme l'avait promis le candidat que les Français ont choisi lors de l'élection présidentielle. L'élément le plus contesté de l'ex...
Jean Monnet disait : « L'Union ne peut pas se fonder seulement sur les bonnes volontés. Des règles sont nécessaires. Les événements tragiques que nous avons vécus, ceux auxquels nous assistons, nous ont peut-être rendus plus sages. Mais les hommes passent, d'autres viendront qui nous remplaceront. Ce que nous pourrons leur laisser, ce ne sera p...
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Je suis saisi d'un amendement n°3, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
