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Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 165 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est àMme George Pau-Langevin.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 143. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 143.
Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 88.
Je suis saisi d'un amendement n° 89.
Je suis saisi d'un amendement n° 90.
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. René Dosière.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 2 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur les rapports entre la France et le continent africain ; Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 2 mars 2011, à zéro heure quarante.) Le Directeur du s...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)