22302 interventions trouvées.
M. le Président à reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. David Douillet, député des Yvelines, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'Internet (n os 3157, 3061 rectifié). La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Brottes.
Mes chers collègues
Poursuivez, monsieur Brottes.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Il vous faut conclure, monsieur Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Corinne Erhel.
Il faut conclure, madame Erhel.
Je vous remercie.
Il faut vraiment conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Patrick Bloche et à lui seul !
Seul M. Bloche a la parole.