Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Pascal Clément.
Je suis saisi d'un amendement n° 77.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 142.
Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. René Dosière.
