22302 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 175. La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisi d'un amendement n° 139. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 69 et 141. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 69.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 141.
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. René Dosière.