22302 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi de trois amendements, nos 54, 132 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 54.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Laissez Mme Lebranchu finir son intervention, monsieur Clément. Il ne s'agit pas d'un dialogue entre vous.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Pascal Clément.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 134.
Je suis saisi d'un amendement n° 160. La parole est à Mme Françoise Hostalier.