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Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Émile Blessig.
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 60.
Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 137.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à Mme Edwige Antier.