Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47 (Les amendements n° 25, 27 et 30 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 7, de MM. Havard et Chanteguet, est rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Et quel est cet avis ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Michel Havard, rapporteur.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas travailler de cette façon. Vous devez me faire parvenir un amendement écrit pour pouvoir ensuite en débattre. Vous ne pouvez pas changer de rédaction trois fois de suite en quelques minutes ! Laquelle choisissez-vous ?
Je vous propose une suspension de séance afin que vous puissiez me faire parvenir un amendement écrit. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures vingt, est reprise à trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Nous allons passer au vote sur l'amendement n° 37. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement des rapporteurs, MM. Havard et Chanteguet, auquel est attribué le n° 48. Je vous en donne lecture : « À l'alinéa 1 de l'article 2, après le mot : employées , insérer les mots : ou envisagées . »
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 6, de MM. Havard et Chanteguet. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Pascal Terrasse.
