Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Merci, monsieur Gatignol. Avec toute l'amitié que je vous porte, je dois vous dire que je ne vous avais pas donné la parole : vous l'avez prise ! (Rires.) (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Yves Cochet, inscrit sur l'article.
Peut-on considérer que vous avez également défendu vos amendements à l'article ? (Sourires.)
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 46, 25, 27, 30 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 27 et 30 sont identiques. L'amendement n° 25 fait l'objet d'un sous-amendement n° 44. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour défendre l'amendement n° 46.
Sur le vote de l'amendement n° 46, je suis donc saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour défendre l'amendement n° 25.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 27.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 30.
Sur le vote des amendements nos 46, 25, 27 et 30, je suis également saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 46. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 9 Contre 49 (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 44 n'est pas adopté.)
Nous en venons au scrutin public sur les amendements identiques nos 25, 27 et 30. (Il est procédé au scrutin.)
