Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gatignol ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Michel Havard, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°18. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gatignol ?
Je vais donc le mettre aux voix
Merci.
