Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Veuillez conclure.
Je vous rappelle, chers collègues, que vous disposez de deux minutes pour défendre les amendements. Qui souhaite soutenir l'amendement n° 40, M. Saddier ou M. Morel-A-L'Huissier ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n°s 15 et 5 tombent.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 11 mai à deux heures dix, est reprise à deux heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n°1. La parole est à M. Martial Saddier.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Cochet ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Michel Havard, co-rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gaudron ?
