Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12, 23 rectifié et 38. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour présenter l'amendement n° 12.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l'amendement n° 23 rectifié.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 38.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Je suis saisi de deux amendements, nos 45 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 32.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
Puis-je en déduire, puisque cet amendement est proposé par son président, que la commission a donné un avis favorable ? (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Claude Gatignol.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 22, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Claude Gatignol.
La commission a supprimé l'article 3.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 39.
